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Conditions Générales de vente.

Application des confitions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits, matériels, logiciels et services vendus sur les sites de vente en ligne de la société Univers-Discount SARL , dont www.univers-discount.fr - , www.univers-discount.com -  www.univers-commerce.fr

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s’y soumettre dans ses relations avec le vendeur. Ces conditions s’appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par Univers-Discount.

Droits d'auteur et protection du contenu de ce site internet et de la marque associée à ce site: L'intégralité du site internet www.univers-discount.fr est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et bénéficie du certificat d'enregistrement international toute reproduction, même partielle du contenu de ce site est strictement interdite. Univers-discount est une marque déposée INPI N° d'enregistrement 3582164 sous les catégories 9 et 37 tout usage de la marque sans accord écrit préalable est en violation à la loi sur la protection des marques

Indication du tarif et montant de la commande :

Tous nos tarifs sont affichés HT (hors taxe) une fois l'article ajouté au panier, le montant TTC (toutes taxes comprises) est automatiquement affiché. Le montant des frais de port est également affiché automatiquement une fois un/des article(s) ajouté(s) au panier et ce en fonction du poids de votre commande.

Descriptif produits et photos:

Les photos ne sont pas contractuelles et des différences visuelles sont possibles entre la photo illustrant le produit et le produit livré, seule, la description technique du produit est identique à celui envoyé 

Commande et paiement : Tous les paiements effectués sur nos sites font l'objet d'un contrôle par un organisme financier externe
Les règlements par CB sont protégés par le système de contrôle et d'indentification 3D sécure et par SystemPay Natixis Banque Populaire

Saut accord préalable de la part d'Univers-Discount, le règlement intégral s’effectue au moment de la commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard), chèque bancaire (exclusivement tiré sur une banque française), virement bancaire, mandat cash, mandat postal, paiement via les services de Western Union.Selon les pays, Univers-Discount se réserve le droit de demander un paiement par virement bancaire, avant tout envoi de marchandise. De plus, si le client n'est pas facilement identifiable, Univers-Discount pourra demander l'envoi d'un extrait Kbis (ou équivalent pour les entreprises étrangères) ainsi que le règlement de la commande par virement bancaire ou postal.

Lors des règlements par chèques, et suite à de nombreux rejets et tentatives de fraudes, les délais de livraisons seront reporté jusqu'à la validation définitive du règlement par notre organisme de contrôle et sécurisation des transactions
Selon la nature et le montant du chèque leur réponse varie : d'immédiat à 15 jours.

Délai légal de rétractation et code du commerce:
Nos matériels de part leurs caractères et vocations professionnelles sont destinés aux commerçant, industriels, associations, distributeurs, grossistes et autres...Un particulier qui achète en son nom ce type de matériel, accepte sans contestation possible sur ce point d'être assimilé à un professionel, et renonce à son droit de rétractation.
Aucune reprise de matériel n'est appliquée sauf dérogation préalable à l'achat.
Dans le cas d'une vente à un professionnel, ou assimilé, la relation est encadrée par le Code du commerce et non par le Code de la Consommation réservé aux ventes aux particuliers.
Le délai légal de rétractation n'est applicable qu'en cas de vente à un particulier destinant le matériel à un usage privé et non commercial (dérogation préalable à l'achat mentionnant l'usage privé que souhaite faire le particulier du matériel.)
Pour une reprise à particulier, le produit doit être retournée dans son emballage d'origine, complet de tous ses accessoires et notices et non utilisé, non ouvert,  le tout dans un carton neutre pour ne pas endommager l'emballage d'origine du produit, tel que le colis a été envoyé.
Tout produit retourné incomplet de ses notices et accessoires sera retourné au client sous 10 jours. aucun avoir ne sera alors attribué!

Une fois le retour accepté et validé par Univers-Discount un avoir du montant égal au produit retourné sera attribué au client.

Cet avoir est valable jusqu'à son utilisation sans date limite, un remboursement n'est effectué qu'en cas de vente à un particulier (le remboursement ne reprendra en aucun cas les frais de port qui reste à charge de l'acheteur.)

Pour toutes demandes de retour/reprise/échange, adressez votre demande par e-mail à service.client@univers-discount.fr en précisant les raisons de votre demande, après acceptation un N° de RMA/RETOUR vous sera attribué précisant les conditions d'acceptation de votre demande.

Disponibilité et délais de livraison : La majorité des produits sont stockés et livrables rapidement. Chaque fiche produit de nos boutiques en ligne indique le délai de livraison estimé : J+1 pour toute commande passée avant 11 heures, 48/72 heures, etc.

Toutefois, le délai de livraison est celui communiqué par le transporteur et ne peut-être garanti. Les délais de livraison annoncés ne sont "qu'indicatifs" et ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité d'Univers-Discount. Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être réclamé suite à un retard de livraison quelle qu'en soit la cause.

En cas de rupture de stock constatée ou d'un délai supérieur à deux semaines, le client sera contacté par téléphone, courrier ou email et pourra, s'il le désire, annuler sa commande. Toute somme déjà perçue au titre de la commande sera remboursée intégralement, à la convenance d’Univers-Discount soit par « re-crédit bancaire » (cas du paiement par carte bleue), virement ou chèque bancaire.

Suivi de livraison : Toutes les commandes passées avant 11.30 sont traîtée le jour même pour un départ de notre entrepôt à 13.00H
La plus part des articles sont livrés par notre partenaire local ce qui nous permet de vous proposer une livraison rapide et un service de qualité, le délais de livraison varie selon le département de votre résidence. (délais approximatif fourni par le transporteur pour toute commande passée avant 11.30h et sans engagement)

autres destinations: Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Suisse 48/72H Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane Française, Polynésie Française 5/7 jours ouvrés (UPS/ DHL / TNT / Chronopost / colissimo recommandé assuré)

Dès la prise en charge de votre expédition, le transporteur vous adresse automatiquement un email, avec un lien direct sur son site, afin de suivre l'acheminement de votre commande.

Installation de votre matériel :

Vous achetez votre matériel sur un site internet, cela laisse sous entendre, que vous avez les capacités et connaissances techniques nécessaires pour l'installation de votre matériel. Si vous n'arrivez pas à installer vous-même votre matériel, Univers-Discount essayera de le faire avec vous par téléphone ou en télé-maintenance, en se connectant à votre PC via Internet. En aucun cas Univers-Discount ne sera tenu pour responsable de l'impossibilité d'installer votre matériel sur votre PC (connectique inappropriée, manque de port disponible sur le PC, incompatibilité avec votre logiciel spécifique) Univers-Discount, en aucune circonstance, ne pourra procéder à l'installation et paramétrage de votre matériel sur un logiciel spécifique, cela relève du service d'assistance du dit logiciel. L'installation de votre matériel par Univers-Discount ne pourra se faire que sous Windows.

Prix sur le site : Les prix indiqués ne constituent pas une offre ferme, et sont donnés à titre indicatif. Ces prix s’entendent hors taxes et hors frais de transport éventuels. Ils sont modifiables sans préavis jusqu’à la date de réception de la commande accompagné de son règlement.

En cas d’erreur de prix mentionnée sur l'un de nos sites Internet, le client sera averti par téléphone ou par email de l’annulation de sa commande.

Plafonnement des frais de port : Pour toute commande à livrer en France, les frais de ports sont calculés au plus juste en fonction du poids total de votre commande et varient de 14 à 27 euros hors taxes, quelle que soit la quantité de matériel vendu . En dehors de la France, les frais de port sont variables et dépendent du lieu de livraison de l’acheteur ainsi que du poids de la commande. Une livraison express vous est proposée pour un supplément maximum de 14 euros hors taxes, quel que soit le nombre de colis ou leurs volumes.
Un supplément est automatiquement appliqué pour toute livraison sur la Corse en fonction du poids de la commande

Remises de fidélité : Des remises de fidélité sont systématiquement accordées à tous nos clients sous forme de « coupon de remise unique » et ce quel que soit le type de tarification appliquée : normale, promotion, discount, remise, vente privée, … ces remises de fidélité s’appliquent pour toute future commande passée dans un délai de 180 jours. Pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros hors taxes : 8 euros hors taxes de remise. Pour toute commande supérieure ou égale à 750 euros hors taxes : 15 euros hors taxes de remise. Pour toute commande supérieure ou égale à 1250 euros hors taxes : 25 euros hors taxes de remise. La validation du paiement et l’émission de la facture d’achat du client provoque l’émission automatique du coupon de remise. Celui-ci est adressé à l’acheteur par email. Seules les ventes passées directement sur notre site internet avec paiement immédiat par CB (non valable sur les commandes à paiement différé, par chèque ou virement) déclenchent ces remises de fidélité

Remises par quantité: Sur tous les produits de notre boutique en ligne, une remise sur la quantité est automatiquement octroyée: 4% de remise dès 3 unités commandées d'un même article et 7% dès 10 unités d'un même article.
Cette remise s'applique uniquement sur les achats en ligne avec paiement immédiat par carte bancaire.

Clause de réserve de propriété et transfert de risque : Les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt (loi N° 80.335 du 12 mai 1980).Sauf accord préalable, jusqu'au paiement intégral de la marchandise, l'acheteur s'interdit de l'aliéner, la revendre, la détériorer ou la modifier de quelque manière que ce soit.
Conformément à l'article 1138 alinéa 2 du code du commerce, le transfert de risque s’effectue au moment de l’enlèvement de la livraison par le transporteur.Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas de manque ou de détérioration à la réception des colis, l'acheteur fera obligatoirement les réserves d'usage en présence du livreur, et informera le transporteur des problèmes rencontrés par courrier recommandé avec AR, sous trois jours. L'acheteur réglera directement le différend avec le transporteur.

Commande impayée : En cas de retour impayé d’un chèque ou d’une carte bancaire, le client s’engage à régulariser la situation sans délais supplémentaire.

Dans le cas contraire, le défaut de paiement total ou partiel entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’allocation à Univers-Discount de dommages et intérêts forfaitaires de 10% du montant TTC avec un minimum perçu de 100 Euros.

Les intérêts moratoires seront dus en sus au taux de pénalité de 1,5 fois le taux légal ou au maximum au taux légal de l’usure en vigueur, si ce dernier était inférieur. En cas de paiement partiel, celui-ci s’imputera d’abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes. De plus, dans l’attente de l’apurement de la dette du client, l’entreprise Univers-Discount pourra refuser toute nouvelle commande. Enfin, après un premier incident de paiement et même si ce dernier a été entièrement réglé, l’entreprise Univers-Discount se réserve le droit d’exiger le paiement intégral à la commande, par virement bancaire ou postal.

Propriété et utilisation des logiciels vendus : Les logiciels vendus demeurent la propriété des fabricants respectifs. Seule une ou plusieurs licences d’utilisation ont été accordées. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en page, les communiquer ou les prêter même à titre gratuit, ni les reproduire (sauf à des fins de sauvegarde) sans l'accord écrit préalable du condepteur du logiciel. Le client maintiendra, en bon état, les mentions de propriété portées sur les programmes, le manuel d’emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. L’acheteur s’interdira de modifier, de quelque manière que ce soit, les marchandises. Il se défendra de les contrefaire, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci, de quelque façon que ce soit. Les éventuels clients intermédiaires entre Univers-Discount et d’autres utilisateurs, sont tenus d’inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci-dessus ou un texte ayant la même portée.

Garantie, maintient et assistance des logiciels vendus : Les logiciels vendus demeurent la propriété des concepteurs/éditeurs respectifs. Ils assureront seuls, la maintenance, les mises à jours, l'attribution de la/des licence(s) et clés de dé bridages ainsi que l'assistance sur leurs logiciels respectifs. Univers-Discount agit uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur et le concepteur/éditeur du dit logiciel. Univers-Discount ne pourra en aucun cas être tenue responsable du disfonctionnement ou d'un manquemant de quelque nature qu'il soit de la part d'un éditeur ou concepteur de logiciel. Tous les logiciels présents sur ce site sont disponibles en version de démo complète pour une évalution par le client avant de procéder à l'achat, une fois la licence attribuée il est impossible de modifier un logiciel pour un autre ou tout autre reprise.

Garantie : La garantie contractuelle est fonction du matériel vendu. Sauf mention spéciale, elle est de 1 an minimum et débute à l'envoi du matériel (sauf pour les câbles et alimentations qui ne sont garantis qu'un mois), en France métropolitaine, ou plus si le fabricant le prévoit, par retour à l'entreprise. Certains matériels sont garantis directement sur site par le constructeur ou importateur avec une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans. Remarque : les câbles et consommables n'entrent pas dans le cadre de la garantie. En cas de défaillance d'un quelconque matériel ou logiciel sous garantie, Univers-Discount ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences sur l’exploitation ou sur les personnes de l’entreprise cliente, de même que de la perte de données enregistrées par elle. Le client veillera donc à effectuer les sauvegardes nécessaires. Les dommages, destructions, casses et autres avaries dûent à une mauvaise utilisation du produit ne seront en aucun cas couvert par la garantie; De même un produit où la languette de garantie autocollante serait endommagée ne serait plus couvert par la garantie. Les alimentations, internes ou externes, des matériels ne sont garanties pour une durée supérieure à 6 mois et égale à la durée de la garantie du périphérique qu'elles alimentent que si elles sont reliées à un onduleur de capacité suffisante.

Retour sous garantie : En cas de problème avec un matériel couvert par la garantie, le client pourra, après accord d’Univers-Discount et obtention d'un numéro de retour (RMA), retourner le matériel à l'adresse indiquée par cette dernière. le matériel sera réparé ou échangé (selon décision du constructeur) dans un délais ne dépassant pas 8 semaines. Les accessoires, câbles, alimentations et consommables ne sont pas couvert par une garantie.
Les frais d'expédition restent à la charge du client qui se chargera de l'envoi du matériel défectueux et s'assurera que l'emballage est suffisant pour protéger le(s) matériel(s). Si lors de l’achat le client à souscrit à un contrat de type « échange standard », les frais de retour du matériel restent à la charge du client qui se chargera de l'envoi du matériel défectueux, dès réception, ce matériel sera remplacé (dans la pluspart des cas par du neuf) et livré au client aux frais d'Univers-Discount en J+1.

En cas d'indisponibilité de matériel identique à celui acheté par le client, Univers-Discount remplacera se produit par un produit équivalent et de même spécifications technique (ou spécifications supérieures à celui acheté) 
ex : Lecteur de codes barre CCD défectueux remplacé par lecteur de codes barre LASER; Disque dur de 160GB de capacité remplacé par disque dur de 240 GB, terminal point de vente Blanc remplacé par un noir ou autre couleur selon disponibilité.

Attention: il est impératif de protéger comme il se doit le matériel envoyé en demande pour SAV, calfeutrage, papier a bulle, carton supplémentaire, le matériel voyage sous la responsabilité du client seul, aucune garantie ne couvre la casse ou tout autre dommage que le matériel aurait subit pendant le transport 

AUCUNE GARANTIE sur les logiciels ou système d'exploitation du terminal, toute défaillance du système d'exploitation "Windows" n'est couvert par aucune garantie et la réinstallation du système est à la charge du client seul qui s'en chargera ou contactera un informaticien de son choix pour faire effectuer cette prestation. En cas de panne ou défaillance d'un disque dure, ce dernier, une fois remplacé/réparé sera retourné au client vierge. 

 

Annulation de garantie : Dans tous les cas, la garantie contractuelle sera annulée en cas d’ouverture des matériels concernés, en cas d’usage dans des conditions anormales (chute, humidité, poussières, chaleur, froid, erreur de voltage, mauvaise manipulation, environnement à risques, logiciels sans licence légalement enregistrée ou indiqués comme incompatibles...) ou en cas de problèmes électriques sur le réseau du client.

L’acheteur s’engage à veiller à la conformité de ses branchements électriques et à toujours intercaler un système contre la foudre et les surtensions entre les matériels et le réseau d’alimentation.

Limite de responsabilité : Malgré les précautions prises par Univers-Discount pour éviter ce type de problème, celle-ci ne saurait être tenu pour responsable dans les cas suivants : - Dégradations survenues par l’introduction d'un virus, par quelque moyen que ce soit, sur le système informatique de l’acheteur ; - Conséquences financières liées à une mauvaise manipulation d’un logiciel ; - Défaut de conception (ou bug) d’un logiciel vendu. Dans ce cas, il appartiendra à l’acheteur de se retourner directement vers le concepteur du logiciel.

DEEE (déchets d'équipements électronique et électrique) et écologie :
Conformément au décret N° 2005-829 du 20 Juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, Univers-Discount SARL est inscrit au registre des producteurs de l'ADEME. Les produits présents sur notre site, de part leurs natures professionnels tout comme leurs filière de distribution sont des DEEE dit professionnels et non ménagers. Univers-Discount s'engage à reprendre et à traiter (via son partenaire ecologic-france) tous produits qui lui serait retourné (frais de retour à la charge du détenteur du dit produit)

Evaluation de l'expérience achat via le prestataire de service indépendant :  Avis Vérifiés :
Afin d'assurer un suivi de la qualité de nos services et du niveau de satisfaction de l'ensemble de notre clientèle,

Univers-Discount Sarl, fait appel au service de la société  avis-vérifiés.com

Une fois votre commande LIVREE vous recevrez un courriel de leur part qui vous demande d'évaluer la qualité de nos prestations et votre avis sur le(s) produit(s) acheté(s).

Ce service indépendant, certifié NF nous permet de toujours nous remettre en question et ainsi revoir si besoin nos procédures afin de toujours répondre au mieux à vos attentes, nous vous remercions pour votre collaboration à ce service


Attribution de compétence :
De façon expresse, il est donné attribution au tribunal de commerce de Cahors (46000) pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.

Contactez-nous: ( adresse courrier et retour marchandise uniquement - pas de réception de clientèle en nos locaux)

Univers-Discount SARL Les Combelles - 46350 Loupiac  FRANCE

Téléphone: 33 (0)5.65.32.02.58 - Télécopie : 33 (0)5.65.32.07.66

service.client@univers-discount.fr 

RCS périgueux : 504 656 240 TVA Intracommunautaire : FR07504656240

Hébergement du site internet : www.planet-Work.com Planet-Work 231 Rue Saint Honoré 75001 Paris

 

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